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Kit démarches post-décès : chronologie 12 mois (PDF imprimable gratuit)

40 démarches post-décès ordonnées de J+0 à J+12 mois : mairie, notaire, banques, succession, 15 organismes à notifier, 12 documents à rassembler.

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Ce que tu trouveras

5 choses dans ce PDF

  1. 1

    5 phases chronologiques claires

    J+0 à J+24h (constatation + pompes funèbres) · J+1 à J+6 (déclaration mairie + obsèques + employeur) · J+7 à J+30 (notaire + banque + assurances + réversion) · J+30 à J+6 mois (succession + fisc) · J+6 à J+12 mois (partage + finalisation).

  2. 2

    40 démarches détaillées avec cases à cocher

    Délai légal + destinataire + document à joindre. Basé sur le Code civil (art. 720, 771, 912 +) et service-public.fr.

  3. 3

    15 organismes à notifier (check-list rapide)

    Mairie, notaire, caisses retraite, banques, assureurs, mutuelle, CAF, impôts, bailleur, énergie, télécoms, abonnements oubliés. Rien n'échappe.

  4. 4

    12 documents à rassembler dès J+2

    Acte de décès (15-20 copies), livret de famille, testament, assurance-vie, relevés bancaires, titre de propriété, avis d'imposition, prêts en cours.

  5. 5

    Les pièges à éviter

    Pompes funèbres sans devis comparatif, signature précipitée d'option successorale avant 4 mois, contrat assurance-vie oublié (Agira gratuit), pensions versées après décès à rembourser.

Questions fréquentes

Combien d'actes de décès commander ?

15 à 20 exemplaires. Chaque organisme en demande une copie originale (banques, notaire, assureurs, caisses retraite, mutuelle, fisc, CAF, bailleur, fournisseurs d'énergie…). L'acte de décès est gratuit en mairie du lieu de décès.

Dois-je passer par un notaire ?

Obligatoire si patrimoine > 5 000 €, présence d'un testament, bien immobilier, ou héritiers mineurs / protégés. En dessous, la succession peut se faire sans notaire (attestation dévolutive gratuite en mairie). Le notaire n'est pas forcément le « notaire de famille » : tu peux choisir celui que tu veux.

Puis-je retirer de l'argent du compte du défunt pour les obsèques ?

Oui. La banque peut débloquer jusqu'à 5 000 € sur présentation de la facture des pompes funèbres (art. L312-1-4 CMF). Au-delà, passage obligatoire par le notaire et la succession.

Combien de temps dure une succession en France ?

Typiquement 6 à 12 mois pour une succession simple (1-2 héritiers, peu de patrimoine). Jusqu'à 18-24 mois si bien immobilier à vendre, testament contesté, ou héritiers à l'étranger. La déclaration fiscale doit être déposée dans les 6 mois (12 mois si décès hors métropole).

Information administrative non-juridique. Cette chronologie est un outil pratique. Elle ne remplace ni le conseil d'un notaire (succession, fiscalité), ni l'avis d'un avocat pour les situations complexes (succession contestée, indivision conflictuelle, héritiers à l'étranger, entreprise à transmettre).

Ce guide complète notre dossier telechargement.

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